RÉFÉRENCES RÈGLEMENTAIRES

Directive 2002/58/CE – relative au « traitement des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques »

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ce (Règlement général sur la protection des données).

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

À la suite de la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Le « Responsable » de leur traitement est Colussi S.p.A., ayant son siège Via Spadolini, 5 – 20141 Milano.

LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES et DURÉES DE CONSERVATION

Les traitements liés aux services web de ce site sont effectués au siège du Responsable seulement par un personnel autorisé par ce dernier, ou par des éventuels fournisseurs tiers chargés des opérations de manutention occasionnelles, désignés comme Sous-traitants du traitement conformément à l’article 28 du RGPD. Les données collectées seront conservées – pour chaque type de données traitées – exclusivement pour une durée nécessaire pour atteindre les finalités particulières indiquées dans les notes d’information spécifiques visualisées sur les pages du site et destinées à des services particuliers.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures software destinées au fonctionnement de ce site internet enregistrent, au cours du fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui par nature pourraient, par traitement et rapprochement des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Cette catégorie de données inclut les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (succès, échec, etc.) ainsi que les autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées seulement afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et d’en contrôler le bon fonctionnellement, et sont supprimées immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d’éventuelles infractions informatiques commises à l’encontre du site : à l’exception de cette éventualité, les données concernant les contacts web ne sont pas conservées pendant plus de sept jours.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

Aucun formulaire de collecte des données n’est présent à l’intérieur du site Internet. Des notes d’information spécifiques sont progressivement reportées ou visualisées sur les pages du site, destinées à des services particuliers sur demande (par exemple : numéro vert de la rubrique des contacts). À l’intérieur du site est également présent un numéro vert que l’utilisateur peut contacter pour recevoir des informations sur nos produits. En appelant le numéro vert, le numéro de téléphone de la personne qui appelle sera visible par le personnel autorisé par le Responsable si l’utilisateur qui appelle ne s’est pas chargé de son anonymisation. Le numéro de téléphone ne sera en aucun cas sauvegardé par le personnel autorisé, sauf si cela est nécessaire pour satisfaire une demande spécifique de l’utilisateur (par exemple pour le recontacter à la suite d’une demande spécifique). Les appels ne seront pas enregistrés et les données à caractère personnel collectées ne seront en aucun cas diffusées, mais nous vous informons que celles-ci pourront être communiquées à des sujets tiers qui réalisent, pour le compte dudit Responsable, des services spécifiques destinés à garantir à l’utilisateur une réponse correcte et rapide.

COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers de texte contenant une certaine quantité d’informations échangées entre un site Internet et le terminal de l’utilisateur (normalement le navigateur). Ceux-ci sont principalement utilisés afin de faire fonctionner les sites Internet de manière plus efficace, et de fournir des informations au propriétaire dudit site. Les cookies peuvent être aussi bien de session que persistants. Les cookies de session sont mémorisés dans le terminal pour une courte période de temps et sont supprimés dès que l’utilisateur ferme le navigateur. Leur utilisation est strictement limitée à la transmission d’identifiants de session (constitués de nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre une exploration sûre et efficace du site. En revanche, les cookies persistants sont archivés dans le terminal de l’utilisateur jusqu’à une échéance déterminée. Ceux-ci, n’étant pas directement supprimés lors de la fermeture du navigateur, permettent de se souvenir des choix effectués par l’utilisateur sur le site ainsi que de collecter des informations sur les pages du site visitées par l’utilisateur, la fréquence à laquelle le site est visité, et permettent le traçage de la navigation des utilisateurs, afin d’améliorer l’expérience sur ledit site. Les cookies, de session ou persistants, peuvent également être de première ou de tierce partie, selon que le sujet qui installe les cookies sur le terminal est le gestionnaire du site que l’utilisateur est en train de visiter (il s’agit alors de cookies de première partie) ou un sujet différent (il s’agit alors de cookies de tierce partie).

Cookies utilisés par le présent site 

Le présent site utilise des cookies aussi bien de première partie que de tierce partie car il utilise les fonctionnalités des services Google Analytics, proposés par Google Inc.

Google Analytics utilise les « cookies » pour collecter et analyser les informations concernant les modalités d’utilisation des sites Internet visités par l’utilisateur. Pour avoir plus d’informations sur les cookies de Google Analytics et sur leur utilisation par Google Inc., il est possible de consulter : http://www.google.com/intl/it/policies/technologies/cookies/ et https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookies-usage,

la politique de confidentialité de Google Analytics à l’adresse : http://www.google.com/intl/en/analytics/privacyoverview.html 

Le tableau ci-dessous reporte de manière détaillée les cookies actuellement présents sur le site Internet.

NOM COOKIE	ÉCHÉANCE DÉFINIE	TYPE	DESCRIPTION COOKIE
_ga	L’échéance par défaut est de 2 ans.	Analytique de tierce partie	Ce cookie est associé à Google Analytics et est utilisé pour distinguer les utilisateurs, en attribuant à chacun d’eux un numéro généré de manière aléatoire comme identifiant. Il est utilisé pour calculer le nombre de visiteurs de la page, des sessions et des données afin de produire un rapport d’analyse statistique anonymisée.
_gid	L’échéance par défaut est de 24 heures	Analytique de tierce partie	Ce cookie est associé à Google Analytics et est utilisé pour distinguer les utilisateurs, en attribuant à chacun d’eux un numéro généré de manière aléatoire comme identifiant. Il est utilisé pour calculer le nombre de visiteurs de la page, des sessions et des données afin de produire un rapport d’analyse statistique anonymisée.
_gat	L’échéance par défaut est de 10 minutes	Analytique de tierce partie	Ce cookie est associé à Google Analytics, et est utilisé pour accélérer les demandes d’accès.

En plus des cookies présents dans le tableau, le présent site utilise également des cookies de session. Ces cookies ne sont pas mémorisés de manière persistante sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent au moment de la fermeture du navigateur. Leur utilisation est strictement limitée.

Gestion des cookies

Normalement, les navigateurs permettent le contrôle de la plupart des cookies par l’intermédiaire des paramètres dudit navigateur. Nous vous rappelons toutefois que la désactivation totale ou partielle des cookies techniques peut compromettre l’utilisation des fonctionnalités du site. Dans tous les cas, si l’utilisateur ne désire recevoir aucun type de cookies sur son ordinateur, ni de ce site, ni d’autre site, celui-ci peut augmenter le niveau de protection de la confidentialité en modifiant les paramètres de sécurité du navigateur :

Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/it/kb/Gestione%20dei%20cookie 
Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=it 
Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/it-it/windows-vista/block-or-allow-cookies 
Safari 6/7 Mavericks: https://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=it_IT&locale=it_IT 
Safari 8 Yosemite: https://support.apple.com/kb/PH19214?viewlocale=it_IT&locale=it_IT 
Safari su iPhone, iPad, o iPod touch: https://support.apple.com/it-it/HT201265 

LIENS ET AUTRES SITES INTERNET

Ce site pourrait contenir des liens ou des références pour l’accès à d’autres sites, comme par exemple pour les réseaux sociaux Facebook et Instagram. Nous vous informons que le Responsable du traitement ne contrôle pas les cookies ou les autres technologies de surveillance de ces sites Internet auxquels la présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas.

CARACTÈRE FACULTATIF DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES

Outre ce qui est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ses propres données à caractère personnel. Toutefois, l’absence de communication peut entrainer l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé.

MODALITÉS DU TRAITEMENT et DURÉES DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel sont également traitées en utilisant des instruments automatisés. Le Responsable a adopté toutes les mesures minimales de sécurité prévues par la loi et, en s’inspirant des principales normes internationales, a également adopté toutes les mesures de sécurité supplémentaires pour réduire au minimum les risques relatifs à la confidentialité, à la disponibilité et à l’intégrité des données à caractère personnel collectées et traitées.

PARTAGE, COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES

Les données collectées pourront être transférées ou communiquées à d’autres sociétés qui exercent pour le compte du Responsable des activités strictement liées et accessoires au fonctionnement du service, comme par exemple à la société So.Gest.I. S.r.l., appartenant au Groupe Colussi, qui s’occupe de la gestion des données à caractère personnel des utilisateurs enregistrés sur les sites du Groupe Colussi et de la gestion des systèmes informatiques sur lesquels celles-ci sont mémorisées. Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes d’envoi de matériel d’information (brochures, matériel d’information etc.) sont utilisées seulement afin d’effectuer le service ou la prestation exigée et sont communiquées aux tiers seulement si nécessaire (sociétés fournissant des services d’emballage, d’étiquetage, d’expédition). En dehors de ces cas, les données à caractère personnel ne seront pas communiquées sauf prévision contractuelle ou légale, ou sauf consentement spécifique demandé à la personne concernée.

À cet égard, les données à caractère personnel pourraient être transmises à des tierces parties, mais seulement et exclusivement dans les cas où :

a) il y a un consentement explicite pour le partage des données avec des tierces parties ;
b) il est nécessaire de partager avec des tiers les informations afin de fournir le service demandé ;
c) ceci est nécessaire pour donner suite aux demandes de l’Autorité Judiciaire ou de Sécurité Publique.

Aucune donnée dérivant du service web n’est diffusée.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

La norme relative à la protection des données à caractère personnel prévoit expressément certains droits aux sujets auxquels les données se réfèrent (les personnes concernées). En particulier, conformément aux articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679, chaque personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données le concernant, d’obtenir l’indication de l’origine, des finalités et des modalités du traitement, la mise à jour, la rectification, l’intégration des données ainsi que leur suppression si celles-ci sont traitées en violation de la loi ou s’il subsiste l’un des motifs spécifiés à l’article 17 du Règlement (UE) 2016/679.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES POLITIQUES RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ

Le Responsable vérifie de manière périodique sa propre politique relative à la confidentialité et à la sécurité et, le cas échéant, peut la modifier en fonction des modifications règlementaires, organisationnelles ou dictées par l’évolution technologique. En cas de modification des politiques, la nouvelle version sera publiée sur cette page du site.

DEMANDES, RÉCLAMATIONS, SUGGESTIONS ET EXERCICE DES DROITS

Toute personne intéressée par plus d’informations, désirant contribuer par ses propres suggestions ou effectuer des réclamations ou contestations concernant les politiques de confidentialité, la manière dont notre Société traite les données à caractère personnel, ou désirant faire valoir ses propres droits prévus par la norme en matière de protection des données à caractère personnel, peut s’adresser au Responsable du traitement en écrivant à Colussi S.p.A., ayant son siège Via Spadolini, 5 – 20141 Milano ou en envoyant un email à l’adresseprivacy@colussigroup.it.

LOI ET JURIDICTION 

L’interprétation et l’exécution de ces conditions sont régies par la loi italienne. Le Tribunal de Milano (Italie) sera exclusivement compétent pour tout litige lié à ces conditions. Le Responsable se réserve le droit d’obtenir des réparations urgentes devant n’importe quel Tribunal, même à l’étranger, pour protéger ses propres intérêts et faire respecter ses propres droits.